Préambule

La société est une Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 300 euros. 

La Cité Verte

61 rue Hauteville

75010 Paris 

Tel : 06 34 41 33 60 (0,34 € min.) 

RCS : PARIS B 423 205 756, SIRET : B 423 205 756 000 46
N° de TVA Intracommunautaire : FR 914 232 057 56 

Service clientèle et après vente du site :

 

Par courrier à l'adresse suivante : 61 rue de Hauteville, 75010 Paris
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@laciteverte.fr
Par téléphone au  06 34 41 33 60 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h

 

Hébergeur du site : www.ovh.com

 

Responsables de site : Benoît Pernet, Fabien Salzillo (http://www.kdbz.fr/)

 

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne ou par téléphone des produits commercialisés par LA CITE VERTE sur le site www.laciteverte.fr

 

Les présentes conditions générales régissent exclusivement  la vente des produits présentés sur le site www.laciteverte.fr  par la société LA CITE VERTE à des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

 

Elles sont exclusivement applicables aux produits livrés à des acheteurs établis en France Métropolitaine.

 

Les CGV sont mises à la disposition des acheteurs sur le site www.laciteverte.fr où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou postal.

 

Les CGV sont opposables à l’acheteur qui reconnaît en cochant une case prévue à cet effet en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

LA CITE VERTE se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Article 1 –Offres et produits

 

Nos offres de produits et modalités de livraison sont valables en France Métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits offerts à la vente présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

 

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel bien que nous faisions le maximum pour qu’elles soient le plus fidèles à la réalité possible.

 

Par ailleurs, nous pourrions du fait de nos fournisseurs être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Si cet article ne vous convenant pas vous bénéficierez de la garantie légale de conformité.

Nous nous réservons le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R 121-2-1 V du code de la consommation.

 

Enfin les conseils, bénéficies et usages des plantes sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

 

Conformément à l’article L 212-1 du Code de la consommation, les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

Art. 2 – Prix

 

Les prix de vente, sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

 

Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

 

Art. 3 – Commande

 

Modalités

 

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est validée, conformément au procédé du double clic par la confirmation de la commande.

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes clairement identifié par entrée de votre numéro de client et votre mot de passe qui vous sont personnels.

 

Pour passer commande vous devez après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées , cliquer ensuite sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

 

Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande » vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier votre commande.

 

La confirmation de commande entraine l’acceptation des CGV et forme le contrat.

 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et son paiement vous sera envoyé dans les meilleurs délais.

 

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne vous pouvez commander par téléphone au numéro suivant :     06 34 41 33 60

 

Toute modification de commande après confirmation de la commande est soumise à notre acceptation et peut être demandée à l’adresse suivante :

 

- par voie postale : 61 rue Hauteville, 75010 Paris

 

- par courrier électronique : contact@laciteverte.fr

 

Indisponibilité des produits

 

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, nous vous en informerons immédiatement par courrier électronique ou téléphone.

 

En application de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, vous aurez alors la faculté : - soit d’être livré d’un produit équivalent dans la limite des stocks disponibles – soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant votre demande.

 

 

Faculté de rétractation

 

Hormis les exceptions ci-dessous, vous bénéficiez d’un droit de se rétracter et de renvoyer vos produits pendant un délai de 15 jours à compter de la date de livraison.

 

Notamment et  conformément à l’article L 121-20 -2 du Code de la consommation les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement  ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Les produits sont désignés comme tels sur la fiche technique.

 

Concernant les produits non périssables et conformément aux dispositions des articles de Loi 121-20 et suivants le Code de la Consommation vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits

 

Vous pouvez exercer votre droit de rétraction en contactant le service client :

 

- par voie postale : 61 rue Hauteville, 75010 Paris

 

- par courrier électronique : contact@laciteverte.fr

 

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Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.  Le coût du renvoi est précisé dans la fiche technique.

 

Le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine et complet accompagné de la facture.

 

En cas d’utilisation de droit de rétractation, le vendeur est tenu de rembourser ou d’offrir un avoir à l’acheteur sur le montant des sommes engagées sur le ou les produits rendus sans aucune pénalité. Le remboursement doit être effectué dans un délai maximum de quatorze jours suivant la notification de rétractation

 

Pour toute question relative à ce retour, nous vous invitons à contacter le service client.

 

Art. 5 – Paiement

Le prix est exigé en totalité après confirmation de la commande.

 

Les modes de paiement acceptés par la LA CITE VERTE sont les suivants : 

 

- par chèque bancaire ou postal – la commande ne sera alors enregistrée qu’à encaissement du chèque.

 

- par carte bancaire: dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de la banque  ( http://www.e-transactions.credit-agricole.fr/). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de LA CITE VERTE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

 

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LA CITE VERTE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Art.6 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande comme suit :

- Par colissimo à l’adresse de votre choix dans un délai maximal de 10 jours

- les produits volumineux sont livrés à domicile par transporteur sous un délai de  12  jours [NWE1] ]

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres de l’acheteur. Il appartiendra alors à l’acheteur soit de retirer son colis dans un bureau de poste dans les 10 jours du dépôt de cet avis soit de contacter le transporteur pour une nouvelle date de livraison/

Pour chaque livraison, un bon de livraison devra être signé par l’acheteur qui devra vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit et procédé à toutes réserves auprès de ce dernier.

Il devra en outre en informer le plus rapidement possible notre service client à l’adresse suivante :

- par voie postale : 61 rue d'Hauteville, 75010 Paris

- par courrier électronique : contact@laciteverte.fr

 

Pour chaque commande, il sera demandé une participation forfaitaire aux frais de transport. Ce montant est communiqué dans l’étape « Panier » lors du passage de la commande.

Les frais de port sont calculés comme suit :

- Pour toute commande inférieure à 90 € : 9 € de frais,

- Entre 90 € et 300 € : 10% du prix de la commande,

- Au-delà de 300 € : les frais de port seront offerts.

 

Article 7 - Garanties

 

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 à L 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

 

Garantie légale de conformité

 

Article L211-4  du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »

Article 1648 al. 1 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

 

Au titre de ces garanties, LA CITE VERTE s’engage au choix de l’acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

 

Les frais de retour du produit commandé ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par LA CITE VERTE ;

 

Pour toute demande relative à un tel retour, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@laciteverte.fr

 

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’acheteur du bénéfice de son droit de rétractation tel que décrit ci-dessus.

 

Art. 8– Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le présent site qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

 

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

Art. 9 - RESPONSABILITE

La responsabilité de LA CITE VERTE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à la force majeure.

 

LA CITE VERTE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet

 

Art 10 – Informations nominatives

 

La Cité Verte s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site internet.

 

Elles sont collectées par LA CITE VERTE responsable de traitement ; numéro de déclaration CNIL : [NWE2] [__ __]

 

Ces données nous sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.

 

Nous nous réservons également la possibilité de vous adresser par voie de mail toute information concernant nos produits, nos promotions en cours ou nos dernières nouveautés par exemple. Si vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages, merci de nous l’indiquer en cliquant sur le message de désabonnement prévu à cet effet.

 

La collecte et le traitement des données effectués au sein du présent site sont conformes à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 .A ce titre vous disposez d’un droit d’accès de rectification d’opposition et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant votre demande :

- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laciteverte.fr

- soit par courrier postal à l’adresse suivante : 61 rue d'Hauteville, 75010 Paris

 

 

Art 11 – Droit applicable / Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.